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Sylvain Louail Notaire Office Notarial De Pleslin Trigavou Art 6

Un enfant peut-il hériter ?

En bref, la réponse est oui. Votre notaire à Saint Malo vous donne des détails.

Un jeune enfant a-t-il la possibilité d’hériter ?

Oui, un enfant à la capacité de rece­voir un héritage même s’il est mineur. D’ailleurs, les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents. Ils ont vocation à en hériter en cas de décès.

Que peuvent faire les parents dans l’éven­tualité d’un décès prématuré ?

Sans angoisse excessive, chacun peut se pencher sur la situation matérielle de ses enfants en cas de décès, accidentel par exemple. Les enfants héritent automa­tiquement de leur père ou mère, mais un testament permet de préciser ses volontés, sur la répartition des biens par exemple.

Autre sujet de préoccu­pation : qui prendra en charge son enfant, s’il devenait orphelin de père et de mère avant d’avoir atteint sa majorité ? Chaque parent peut dési­gner un tuteur par testament.

Qui peut accepter un héritage pour le compte de l’enfant ?

Si l’enfant a ses deux parents, ils accom­plissent tous les deux les actes relatifs au règlement de la succession. Pour renoncer à la suc­cession, le juge des tutelles doit donner son aval. Si l’enfant n’a plus qu’un parent, l’in­tervention du juge des tutelles est requise. Si les deux parents sont décédés, le tuteur agit au nom du mineur.

Le représentant légal de l’enfant (parents, tuteur) gère ses biens jusqu’à sa majorité, dans son seul intérêt. Les actes d’administration sont les actes de gestion courante (perception de loyers…).

Les actes de disposition, qui sont plus lourds de conséquence vendre un bien, consti­tuer une hypothèque… exigent l’autorisation du juge des tutelles, même si les deux parents sont d’accord.

Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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