Avant de se marier – et parfois pendant le mariage – la question du régime matrimonial du couple peut se poser. Le régime matrimonial régit et organise les relations entre époux et vis-à-vis des tiers. Le notaire est votre interlocuteur privilégié. L’organisation des rapports patrimoniaux entre époux et vis-à-vis des tiers dépend du régime matrimonial…
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L’impôt sur les plus-values concerne les gains réalisés suite à la vente d’une propriété immobilière, bâtie ou non. La législation prévoit des cas d’exonération liés soit à la nature du bien et sa destination, soit à situation du vendeur. On parle de plus-value immobilière lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur au…
La procédure d’ouverture d’une succession génère bien souvent des interrogations, interrogations que seul votre notaire est en mesure d’éclaircir. Voyons quels sont les délais à respecter. L’un de vos proches vient de décéder. Vous avez besoin de temps pour faire votre deuil, cela est tout à fait normal. Mais peut-être des incompréhensions au sujet du…
L’hypothèse d’une réforme en profondeur des droits de succession est-elle légitime ? En tout cas, justice sociale ou pas, le Président de la République Emmanuel Macron n’y est pas favorable. Plus tôt en janvier 2019, le ministre Christophe Castaner avait suggéré une réforme de la succession, chose démentie dans la foulée par le Président de la…