La location meublée saisonnière est de plus en plus réglementée par l’État. Quelles sont les nouvelles mesures à prendre en compte avant de se lancer ? Explications. Les locations saisonnières à court terme sont de plus en plus réglementées en France. Quelles sont les mesures à prendre pour louer votre maison ou votre appartement légalement…
"juillet 2023" Archives
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Afin de régler une succession, le notaire a besoin de différentes pièces légales qui permettront de dresser le bilan du patrimoine à partager. Quelles sont-elles ? La période de règlement complet d’une succession dépend en grande partie de la nature spécifique de chaque cas. En moyenne, elle est de six mois. C’est également le délai…
Donation-partage et donation transgénérationnelle sont deux moyens de partager des biens existants entre des héritiers. Quelles sont leurs différences ? Il existe deux possibilités pour effectuer des donations en vue de succession. L’une, la donation-partage concerne les enfants et aux petits-enfants, tandis que l’autre, la donation transgénérationnelle, permet d’effectuer une donation à un membre de…
Les testaments ne s’adressent pas seulement aux malades ou aux personnes âgées. En effet, il est important de préparer sa succession et d’organiser le partage de son patrimoine le plus tôt possible. Les testaments ne s’adressent pas seulement aux malades ou aux personnes âgées. En effet, il est important pour tous de préparer sa succession…