La nue-propriété présente de nombreux avantages, qui sont présentés dans cet article par notre notaire à Saint Malo. L’investissement en nue-propriété repose sur un modèle particulier. En effet, le droit de propriété est divisé entre ce que l’on appelle la nue-propriété et l’usufruit durant une période fixe d’au moins quinze ans, laquelle est déterminée par…
"juillet 2023" Archives
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Le système du viager est-il roujours pertinent pour accéder à la propriété ? Notre notaire à Dinard, Saint-Malo et Dinan vous répond. Le viager est un mode de vente qui vise à convertir tout ou partie du prix de vente d’un bien immobilier en une rente viagère annuelle, laquelle est versée au vendeur à vie. Payée chaque mois…
Votre notaire à Dinard n’a de cesse de vous le répéter : le bail notarié affiche une supériorité juridique par rapport au bail sous seing privé. Analyse. Quand un propriétaire veut louer sa maison ou son appartement, ce dernier est tenu de rédiger un bail. Le bail peut être soit authentique (rédigé par un notaire),…
Le divorce par consentement mutuel est censé faciliter les démarches de divorce. Est-ce le cas ? Existe-t-il des problèmes à envisager ? Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel évite le passage obligé devant le juge. Chaque partenaire doit disposer de son propre avocat pour établir une convention. Lorsque cet acte est établi, une attente…